Arrêté du 25 août 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 208 du 7 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 25 août 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0400729A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 25 août 2004, M. Michel Bieuville, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché en qualité de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.